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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Documents de brevets
4. 
En outre, l'OEB publie : 
Edition spéciale n° 3, JO 2007, D.2, D.3, D.4
— 
les demandes de brevet européen (publications A) en ligne et sur CD-ROM ; 
— 
les fascicules des brevets européens délivrés (publications B) en ligne et sur CD-ROM. 
Les documents publiés peuvent être consultés en ligne sur le serveur de publication à l'adresse  
Des informations relatives à d'autres produits de l'OEB sur CD-ROM figurent sur le site Internet de l'OEB, à l'adresse www.epo.org/searching/subscription_fr.html