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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Journal officiel, Directives et jurisprudence des chambres de recours
5. 
Parmi les autres publications de base de l'OEB, il y a lieu de citer : 
— 
le Journal officiel (JO), contenant notamment les décisions de nature législative du Conseil d'administration de l'OEB, les décisions et communiqués du Président de l'OEB, des informations sur les taxes et frais ainsi qu'une sélection des décisions des chambres de recours ; 
— 
les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets. 
Ces publications peuvent également être consultées en ligne sur le site de l'OEB (www.epo.org).