Quick Navigation

Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Principe
32
Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique. 
La définition de l'état de la technique donnée dans la CBE correspond au critère de nouveauté absolue : l'état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public n'importe où dans le monde avant la date de dépôt ou de priorité par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen. Cependant, seul est destructeur de nouveauté ce qui est clairement divulgué pour l'homme du métier dans un élément de l'état de la technique considéré isolément, par exemple dans une demande de brevet publiée avant la date de priorité.
33
Toutefois, une divulgation antérieure n'est pas prise en considération lorsqu'elle n'est pas intervenue plus tôt que six mois avant le dépôt de la demande de brevet européen et si elle résulte soit d'un abus évident à l'égard du demandeur, soit du fait que le demandeur a présenté l'invention dans une exposition au sens de la Convention de Paris concernant les expositions internationales[ 1 ]. En dehors de ces deux cas, dont le second est plutôt rare en pratique, toute divulgation de l'invention avant la date de dépôt ou, le cas échéant, avant la priorité la plus ancienne revendiquée (cf. point 56), fût-elle le fait du demandeur lui-même, lui sera opposable en tant qu'élément de l'état de la technique.
 
[ 1 ] L'OEB publie annuellement dans le numéro d'avril du JO la liste des expositions au sens de cette Convention, enregistrées par le Bureau international des expositions.