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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Exposé de l'invention
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L'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter. 
La description, accompagnée, le cas échéant, des dessins, sert de fondement aux revendications qui déterminent l'étendue de la protection conférée par le brevet européen. En outre, la description et les dessins servent à interpréter les revendications. 
68
Une fois la demande de brevet européen déposée, il n'est plus possible d'apporter à la description, aux revendications ou aux dessins des modifications allant au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée. Il n'est donc pas permis d'introduire ultérieurement dans les pièces de la demande des exemples ou des caractéristiques de nature à remédier à des insuffisances ou lacunes de l'exposé. Il n'est pas non plus permis d'élargir l'objet des revendications, par exemple en supprimant certaines de leurs caractéristiques, à moins qu'un tel élargissement ne soit clairement fondé sur la demande telle qu'elle a été déposée. Le demandeur doit donc, à cet égard, s'assurer que les revendications produites lors du dépôt de la demande définissent clairement et correctement l'invention pour laquelle la protection est recherchée (cf. également point 175).