Délai d'opposition
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Dans un délai de neuf mois à compter de la date de la publication de la mention de la délivrance du brevet européen, toute personne peut faire opposition au brevet européen délivré, auprès de l'OEB. Toutefois, le titulaire du brevet n'est pas recevable à former une opposition contre son propre brevet. 
JO 1994, 891
L'opposition n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition. 

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