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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Forme et contenu de l'acte d'opposition
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L'opposition doit être formée et motivée par écrit dans le délai d'opposition et l'acte d'opposition ne doit être produit qu'en un seul exemplaire. Cela signifie que l'opposant doit citer au moins un des motifs d'opposition visés à l'article 100, et produire les faits et justifications invoqués à l'appui de ce motif, faute de quoi l'opposition sera rejetée pour irrecevabilité. Il est recommandé d'utiliser le formulaire d'opposition (formulaire 2300) établi par l'OEB et qui mentionne toutes les indications nécessaires pour que l'opposition soit recevable. Ce formulaire peut être obtenu gratuitement auprès de l'OEB et des services centraux de la propriété industrielle des Etats contractants, ainsi que sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org).
L'opposition peut également être formée par télécopie ou par voie électronique, à l'aide du logiciel de dépôt en ligne (cf. points 123 à 128).
JO 2009, 182