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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Examen de l'opposition quant à la recevabilité
181
Dès sa réception par l'OEB, l'acte d'opposition est communiqué au titulaire du brevet. La recevabilité de l'opposition est ensuite vérifiée. Les irrégularités de l'opposition sont communiquées à l'opposant. Certaines irrégularités, visées à la règle 77(1), ne peuvent être rectifiées qu'avant l'expiration du délai d'opposition. Quant aux autres irrégularités susceptibles d'être corrigées, il convient d'y remédier dans le délai imparti par l'OEB (en règle générale deux mois). Si les irrégularités constatées ne sont pas régularisées dans les délais, l'opposition est rejetée pour irrecevabilité.
Les documents cités à l'appui de l'opposition ou à titre de justification doivent être précisés dans l'acte d'opposition et être déposés simultanément. Si les documents nouvellement cités ne sont pas joints à l'acte d'opposition initial, l'opposant sera invité à les produire dans un délai supplémentaire de deux mois. Si l'opposant ne répond pas à cette invitation dans le délai prévu, la division d'opposition peut ne pas tenir compte des arguments à l'appui desquels ils sont invoqués. 
182
Dès l'expiration du délai d'opposition ou du délai imparti pour remédier aux irrégularités ou pour présenter des justifications, le titulaire du brevet est invité à présenter ses observations et à soumettre, s'il y a lieu, des modifications dans un délai imparti par l'OEB (en général quatre mois). Les modifications ne sont recevables que si elles sont nécessaires pour répondre à des motifs d'opposition visés à l'article 100, même si le motif en cause n'a pas été invoqué par l'opposant.