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Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Avant-propos
Le "Guide du déposant" vise à donner aux entreprises, aux inventeurs ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure à suivre pour déposer une demande de brevet européen. 
La 14e édition mise à jour (octobre 2013) de la première partie du Guide se fonde sur la Convention sur le brevet européen (CBE 2000), entrée en vigueur le 13 décembre 2007. Toutes les références à des articles ou à des règles qui figurent dans le présent Guide se rapportent donc à la CBE en vigueur à partir de cette date. Veuillez noter cependant que, dans quelques cas, certaines dispositions de la précédente Convention (CBE 1973) continuent de s'appliquer aux demandes qui étaient en instance à la date d'entrée en vigueur de la CBE révisée. La présente mise à jour reflète la situation au 1er octobre 2013 et ne prend en considération que les modifications apportées aux procédures de l'Office européen des brevets (OEB) et entrant en vigueur jusqu'à cette date. Il est donc conseillé aux utilisateurs du présent Guide de toujours vérifier sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org) d'éventuels changements intervenus depuis lors.
La deuxième partie du Guide porte sur la procédure dite "euro-PCT" (Comment obtenir un brevet européen, Guide du déposant, 2e partie, Procédures "euro-PCT", cf. point 8 ci-dessous).