Quick Navigation

Guide du déposant, 1e partie: Comment obtenir un brevet européen

 
 
Avant-propos
Le "Guide du déposant" vise à donner aux entreprises, aux inventeurs ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure à suivre pour déposer une demande de brevet européen. 
La Cette 14e 15e édition mise à jour (octobre mai 20132015) de la première partie du Guide se fonde sur le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE 2000), entréentrée en vigueur le 13 décembre 2007. Toutes les références à des articles ou à des règles qui figurent dans le présent Guide se rapportent donc à la CBE telle qu'en vigueur à partir de cette date ou telle que modifiée entre cette date et mars 2015. Veuillez noter cependant que, dans quelques cas, certaines dispositions de la précédente Convention (CBE 1973) continuent de s'appliquer aux demandes qui étaient en instance à la date d'entrée en vigueur de la CBE révisée. La présente mise à jour reflète la situation au 1er octobre mars 20132015 et ne prend en considération que les modifications apportées aux procédures de l'Office européen des brevets (OEB) et entrant en vigueur jusqu'à cette date. Il est donc conseillé aux utilisateurs du présent Guide de toujours vérifier sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org) d'éventuels changements intervenus depuis lors.
La Il existe également un autredeuxième partie du guideGuide du déposant, qui porte sur la procédure voie dite "euro-PCT" (Comment "Guide euro-PCT : procédures PCT devant l'OEB" (obtenir un brevet européen, Guide du déposant, 2e partie, Procédures "euro-PCT", cf. point 8) ci-dessous).