Décisions et communications relatives aux modifications des taxes

Information sur les modifications de taxes à partir de 1er avril 2014 (augmentation des taxes)

 

Information sur les modifications de taxes à partir de 1er avril 2012 (augmentation des taxes)

  • Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 6 février 2012, relatif aux taxes de recherche et d'examen
  • Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 6 février 2012, relatif aux taxes de recherche et d'examen (PDF, 16 KB)
  • Décision du Président de l'Office européen des brevets du 2 février 2012 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification
  • Décision du Président de l'Office européen des brevets du 22 novembre 2011, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets
    (JO OEB 2011, 658)  
  • Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2011 modifiant le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 6/11)
    (JO OEB 2011, 616)

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