Barème des taxes interactif
Consulter et télécharger les taxes de l'OEB
Règlement relatif aux taxes (version du texte et montants applicables à compter du 1er avril 2012) (PDF, 82 KB)
Barème des taxes et redevances (Supplément au JO OEB 3/2012) (PDF, 82 KB)
Liste des prix pour les produits et services d'information brevets
Les taxes afférentes aux brevets européens sont adaptées tous les deux ans (avec effet au 1er avril, années paires).
Formulaires et informations concernant le paiement des taxes, les comptes courants et les virements bancaires
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens
