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Barème des taxes interactif

Consulter et télécharger les taxes de l'OEB

 

Taxes européennes (CBE)

Règlement relatif aux taxes

Règlement relatif aux taxes (version du texte et montants applicables à compter du 1er avril 2014)

Décisions et communications relatives aux modifications des taxes

Les taxes afférentes aux brevets européens sont adaptées tous les deux ans (avec effet au 1er avril, années paires).

Modes de paiement

Formulaires et informations concernant le paiement des taxes, les comptes courants et les virements bancaires

Avertissement

Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens

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