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Décisions et communiqués relatives aux taxes (PCT)

Remboursement de la taxe internationale de recherche

Réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international

À compter du 1er janvier 2009, les personnes physiques qui sont ressortissantes d'un État qui figure sur les listes des économies à faible revenu ou à revenu moyen inférieur établies par la Banque mondiale, et qui y sont domiciliées, bénéficieront d'une réduction de 75% des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international conformément à la

Réduction de la taxe due pour la recherche complémentaire européenne

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