Procédure de prélèvement automatique pour les taxes PCT

Vous pouvez déposer un ordre de prélèvement automatique via le système de dépôt en ligne de l'OEB...

Un ordre de prélèvement automatique doit être révoqué de préférence via la rubrique Paiement des...

Plusieurs raisons peuvent expliquer l'apparition de ce message : il se peut que le numéro de demande...

Seules sont exclues les taxes concernant les demandes internationales traitées par l'OEB en tant qu...

Si, à la date de paiement de référence, les fonds disponibles sur le compte courant ne suffisent pas...

En règle générale, le prélèvement est effectué le dernier jour du délai de paiement. Il existe...

En cas d'absence d'unité de l'invention, l'OEB vous invitera à payer les taxes de recherche...

Dans le plan de paiement de la rubrique Paiement des taxes en ligne (section Prélèvement automatique...

Les taxes que l'OEB prélèvera au cours des 40 prochains jours sont répertoriées dans le plan de...