Quick Navigation

Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Introduction au Guide euro-PCT
1
Cette partie du Guide OEB du déposant est destinée aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le PCT. Il est conçu comme un résumé et insiste sur les particularités de la procédure selon le PCT devant l'OEB. 
2
La présente publication, qui constitue la septième édition, sera désignée dans la suite du texte par "Guide euro-PCT". 
3
Le Guide euro-PCT donne un aperçu des procédures devant l'OEB régies par le PCT, y compris l'entrée dans la phase européenne devant l'OEB agissant en tant qu'office désigné/élu. Les informations qu'il contient ne sauraient être considérées comme exhaustives et n'ont pas vocation à remplacer les publications pertinentes de l'OMPI ou les décisions et communiqués de l'OEB portant sur des questions spécifiques. 
4
Le Guide euro-PCT est mis à jour avec effet au 1er janvier 2014. Les informations données ici ne reflètent pas les modifications qui seraient apportées aux procédures PCT devant l'OEB après cette date. Par conséquent, les déposants qui utiliseront ce guide devront toujours vérifier notamment si des modifications pertinentes desdites procédures sont intervenues depuis le 1er janvier 2014. Les informations relatives à ces modifications figurent dans les sources indiquées ci-dessous (cf. points 11 s.).
5
Bien que non exhaustives, les informations fournies dans le présent guide visent à couvrir tous les points qui doivent retenir l'attention lorsque l'OEB agit en qualité :
d'office récepteur (RO), 
d'administration chargée de la recherche internationale (ISA), 
d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA) 
d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA), et/ou 
d'office désigné ou d'office élu. 
L'annexe II représente les différentes phases de la procédure PCT (voir également l'annexe III).
6
Toute remarque concernant le Guide euro-PCT peut être adressée à la direction 5.2.2 (Affaires juridiques internationales, PCT).