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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Guide euro-PCT et autres sources d'information
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Il convient de souligner expressément que le Guide euro-PCT de l'OEB vise à compléter, et non à remplacer, le Guide du déposant du PCT ("Guide PCT de l'OMPI").
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Le Guide PCT de l'OMPI est publié en anglais et en français par le Bureau international de l'OMPI ("BI") sous forme électronique uniquement[ 2 ]. Une traduction allemande paraît aux éditions Carl Heymanns Verlag sous forme imprimée.
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Des informations générales sur l'OEB, régulièrement mises à jour, ainsi que des détails concernant les procédures devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration internationale (ISA, SISA et IPEA) et d'office désigné/élu au titre du PCT, figurent dans les annexes du Guide PCT de l'OMPI[ 3 ]. Des informations pertinentes sont également publiées sur le site Internet de l'OEB[ 4 ] et dans le Journal officiel de l'OEB ("JO"), qui paraît uniquement sous forme électronique[ 5 ]. Il est vivement conseillé aux déposants de consulter ces publications et, en particulier, de prendre note de toute information publiée après le 1er janvier 2014.
JO 2013, 606
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Des informations actualisées sur le PCT peuvent être trouvées sur le site Internet de l'OMPI ainsi que dans le bulletin mensuel PCT Newsletter et les Notifications officielles (Gazette du PCT), publiés par l'OMPI sous forme électronique[ 6 ].
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Les déposants désireux d'approfondir leurs connaissances trouveront de nombreuses informations sur les procédures selon le PCT pendant la phase internationale dans les Instructions administratives du PCT ("AI")[ 7 ], dans les Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT ("DIR/RO") ainsi que dans les Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international ("Directives ISPE", "DIR/ISPE")[ 8 ], toutes publiées sur le site Internet de l'OMPI. Les directives citées dans le présent guide ("DIR/OEB") correspondent toutefois aux Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets telles que révisées en 2013[ 9 ].