Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

Des informations générales sur l'OEB, régulièrement mises à jour, ainsi que des détails concernant les procédures devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration internationale (ISA, SISA et IPEA) et d'office désigné/élu au titre du PCT, figurent dans les annexes du Guide PCT de l'OMPI[ 3 ]. Des informations pertinentes sont également publiées sur le site Internet de l'OEB[ 4 ] et dans le Journal officiel de l'OEB ("Journal officiel" et "JO"), édité sur papier et sous forme électronique[ 5 ]. Il est vivement conseillé aux déposants de consulter ces publications et, en particulier, de prendre note de toute information publiée après le 1^er octobre 2012.