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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Le rôle de l'OEB pendant la phase internationale
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Pour les demandes internationales au titre du PCT, l'OEB peut agir en qualité : 
d'office récepteur ("RO") (cf. points 42 s.),
d'administration chargée de la recherche internationale ("ISA") (cf. points 189 s.),
d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire ("SISA") (cf. points 273 s.) et
d'administration chargée de l'examen préliminaire international ("IPEA") (cf. points 295 s.).
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Pendant la phase internationale de traitement de la demande internationale, aucun office désigné ou élu n'est autorisé à traiter ou à examiner la demande en question. Cette interdiction peut toutefois être levée sur requête expresse du déposant (cf. points 433 s.).
Guide PCT de l'OMPI, 3.005, 5.005