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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Représentation au cours de la phase internationale
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Tout avocat, agent en brevets ou autre personne ("mandataire") ayant le droit d'agir devant l'office national ou régional des brevets auprès duquel la demande internationale a été déposée, a le droit d'exercer devant : 
Guide PCT de l'OMPI, 5.041-5.051, 
10.019-10.023, 
11.001-11.014 
l'office récepteur, 
le BI, 
l'ISA compétente, 
la SISA compétente et 
l'IPEA compétente. 
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Le mandataire ainsi constitué auprès de l'office récepteur est désigné sous le terme de "mandataire pour la phase internationale". Il est fortement recommandé aux déposants de nommer un mandataire dès le dépôt de la demande internationale auprès de l'office récepteur (cf. annexe VIII).
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Deux ou plusieurs déposants peuvent décider soit de constituer un mandataire commun pour la phase internationale, soit de désigner l'un d'entre eux comme représentant commun (à condition qu'il soit ressortissant ou résident d'un État partie au PCT). Ce dernier peut à son tour désigner un mandataire.
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S'il n'a pas été désigné de mandataire ou de représentant commun, est considéré comme le représentant commun le déposant habilité à déposer une demande internationale auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur et dont le nom figure en premier dans la requête (cf. points 100 s.). Le déposant "considéré comme représentant commun" n'est pas habilité à signer une déclaration de retrait de la demande au nom des co-déposants. Si le "déposant considéré comme représentant commun" a constitué un mandataire, ce dernier peutsera considéré comme le mandataire désigné et pourra valablement effectuer tous les actes qui peuvent être accomplis par le premier. Si un mandataire a été désigné par un co-déposant du déposant considéré comme représentant commun, le mandataire sera habilité à agir uniquement au nom de ce co-déposant.
PCT Newsletter 10/2013, 11 
07-08/2014, 11
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De plus amples informations concernant la représentation devant l'OEB sont fournies aux points 96 s. (OEB agissant en qualité d'office récepteur), 209 s. (OEB agissant en qualité d'ISA), 336 s. (OEB agissant en qualité d'IPEA) et 459 s. (OEB agissant en qualité d'office désigné ou d'office élu).