Annexe I
Termes et abréviations  
AI 
Instructions administratives du PCT 
Art. 
Article(s) (de la CBE ou du PCT) 
BI 
Bureau international de l'OMPI 
CBE 
Convention sur le brevet européen 
CET 
Heure de l'Europe centrale 
CMS  
Nouveau système de dépôt en ligne/de gestion des dossiers de l'OEB  
DAS 
Service d'accès numérique (Digital Access Service) 
DIR/ISPE 
Directives du PCT concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international 
DIR/OEB 
Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (citées comme suit : DIR/OEB C‑III, 8.4 = Directives, partie C, chapitre III, section 8, point 4) 
DIR/PCT-OEB 
Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (citées comme suit : DIR/PCT-OEB C‑III, 8.4 = Directives, partie C, chapitre III, section 8, point 4) 
DIR/RO 
Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT 
Guide PCT de l'OMPI 
"Guide du déposant du PCT", publié par le Bureau international de l'OMPI 
INB 
Institut nordique des brevets 
IPEA 
Administration chargée de l'examen préliminaire international 
IPER 
Rapport d'examen préliminaire international 
IPRP 
Rapport préliminaire international sur la brevetabilité 
ISA 
Administration chargée de la recherche internationale 
ISR 
Rapport de recherche internationale 
JO 
Journal officiel de l'Office européen des brevets (cité comme suit, jusqu'en décembre 2013 : JO 2001, 459 = Journal officiel, année 2001, page 459 ; et à partir de janvier 2014 : JO 2015, A51 = Journal officiel, année 2015, article 51)
JO 2007 Éd. spéc. n° 1 
Édition spéciale n° 1 du Journal officiel de l'OEB, année 2007 
JPO 
Office des brevets du Japon 
KIPO 
Office coréen de la propriété intellectuelle 
OEB 
Office européen des brevets 
OEBM 
Office espagnol des brevets et des marques 
OMPI 
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 
OPD 
Office de premier dépôt 
OSD 
Office de second dépôt 
PACE 
Programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen 
PCT 
Traité de coopération en matière de brevets 
PME 
Petites et moyennes entreprises 
PPH 
Patent Prosecution Highway 
R. 
Règle(s) du règlement d'exécution (de la CBE ou du PCT) 
RO 
Office récepteur 
RPA 
Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique 
RRT 
Règlement relatif aux taxes de la CBE 
SIPO 
Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine 
SIS 
Recherche internationale supplémentaire 
SISA 
Administration chargée de la recherche internationale supplémentaire 
SISR 
Rapport de recherche internationale supplémentaire 
USPTO 
Office des brevets et des marques des États-Unis 
WO-ISA  
Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale 
 
 

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