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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Annexe IV
Options retenues par l'OEB agissant en qualité d'ISA/d'IPEA concernant des points spécifiques des directives ISPE 
Dans un certain nombre de cas, les directives ISPE laissent aux ISA/IPEA le choix entre plusieurs options que chaque ISA/IPEA peut suivre le cas échéant. 
Les options sont exposées dans les annexes aux chapitres des directives ISPE mentionnées ci-dessous. Le numéro de chaque point (point A5.16, par exemple) renvoie au point correspondant du chapitre concerné (en l'occurrence, le chapitre 5 et le point 16). 
L'OEB agissant en qualité d'ISA/d'IPEA a retenu les options indiquées ci-dessous. 
Annexe du chapitre 4 
Point A4.05 
Références à l'état de la technique  
L'option [1] s'applique 
Annexe du chapitre 5  
Point A5.16 
Revendications dépendantes multiples  
L'option [2] s'applique 
Point A5.20 
Interprétation des revendications 
L'option [2] s'applique 
Point A5.21 
L'OEB applique la première phrase concernant les revendications d'"utilisation" 
Point A5.26 
Revendications du type produit défini en fonction d'un procédé 
L'option [1] s'applique 
Point A5.42 
Concision 
L'option [2] s'applique 
Annexe du chapitre 9 
Point A9.07 
Objets exclus 
L'option [2] s'applique 
Point A9.15 
Programmes d'ordinateur 
L'option [2] s'applique 
Annexe du chapitre 12 
Point A12.02 
Nouveauté : date effective 
L'option [1] s'applique 
Annexe du chapitre 13 
Point A13.08 
L'OEB applique l'approche "problème-solution" 
Annexe du chapitre 14 
Point 14.01[2] 
L'OEB applique le critère de l'application industrielle 
Annexe du chapitre 20 
Point A20.21 
Renonciation 
L'option [2] s'applique