Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

Annexes

Annexe I Termes et abréviations

Annexe II Phases internationale et européenne pour une demande déposée au titre du PCT

Annexe III Calendrier pour les demandes internationales

Annexe IV Options retenues par l'OEB agissant en qualité d'ISA/d'IPEA concernant des points spécifiques des directives ISPE

Annexe V Bureaux de réception de l'OEB (JO 2007, éd. spéc. n° 3, A.2)

Annexe VI Formulaire PCT/RO/101 : requête et notes

Annexe VII Formulaire PCT/RO/101 : feuille de calcul des taxes et notes

Annexe VIII Formulaire OEB 1003 : pouvoir

Annexe IX Formulaire PCT/IPEA/401 : demande d'examen préliminaire international et notes

Annexe X Formulaire PCT/IPEA/401 : feuille de calcul des taxes et notes

Annexe XI Formulaire relatif à l'entrée dans la phase européenne (formulaire OEB 1200) et notice

Annexe XII Formulaire OEB 1010 : bordereau de règlement de taxes et de redevances