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Voie internationale
Sommaire
A. Généralités
B. L'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT
C. L'OEB agissant en qualité d'ISA et d'SISA
D. L'OEB agissant en qualité d'IPEA
E. La procédure euro-PCT devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou d'office élu
Annexes
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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)
Table des matières - Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)
Annexes
Précédent
Annexe V Bureaux de réception de l'OEB (JO 2007, éd. spéc. n° 3, A.2)
Précédent
Suivant
Annexe V
Bureaux de réception de l'OEB (JO 2007, éd. spéc. n° 3, A.2)
1.
Adresses et heures d'ouverture des bureaux de réception de l'OEB :
(a)
Munich (siège de l'Organisation)
Office européen des brevets
Erhardtstrasse 27
80469 Munich
Allemagne
Office européen des brevets
Bayerstrasse 34
(entrée Zollstrasse 3)
80335 Munich
Allemagne
Adresse postale :
Office européen des brevets
80298 Munich
Allemagne
Tél. : +49(0)89 2399-0
du lundi au jeudi : 8h - 16h45 et
le vendredi : 8h - 15h30
(b)
La Haye
Office européen des brevets
Patentlaan 2
2288 EE Rijswijk
Pays-Bas
Adresse postale :
Office européen des brevets
Postbus 5818
NL-2280 HV Rijswijk
Pays-Bas
Tél. : +31(0)70 340-2040
du lundi au vendredi : 8h - 18h
(c)
Berlin
Office européen des brevets
Gitschiner Strasse 103
10969 Berlin
Allemagne
Tél. : + 49 (0) 30 25901-0
Adresse postale :
Office européen des brevets
10958 Berlin
Allemagne
du lundi au vendredi : 10h - 12h
2.
Les bureaux de réception de l'OEB à Berlin et à Munich sont équipés de boîtes aux lettres automatiques pouvant être utilisées à toute heure.
[ * ]
3.
Seuls les numéros suivants des bureaux de réception doivent être utilisés pour la transmission de documents par téléfax :
Munich :
+49 (0)89 2399-4465
La Haye :
+31 (0)70 340-3016
Berlin :
+49 (0)30 25901-840
4.
Pour toute information relative au dépôt en ligne des documents, voir le site Internet
des services en ligne de l'OEB
:
www.epoline.org/portal/public
.
[ * ]
La boîte aux lettres automatique du bureau de réception de La Haye n'est pas en service actuellement. En dehors des heures de service, les documents peuvent être remis au portier.
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Dernière mise à jour: 12.05.2012