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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Table des matières - Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)
B. L'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT
B.
L'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT 
Qui peut déposer une demande internationale auprès de l'OEB ?
Où doit-on déposer la demande quand l'OEB est office récepteur ?
Eléments de la demande internationale
Incorporation de parties et d'éléments manquants par renvoi
Date de dépôt international
Modalités du dépôt si l'OEB est office récepteur
Accusé de réception
Dépôt électronique
Demandes divisionnaires
La requête PCT
Désignation de l'inventeur
Représentation dans la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur
Pour quels Etats des demandes internationales peuvent-elles être déposées ?
Extension
Revendication de priorité
Restauration du droit de priorité
Production du document de priorité
L'administration chargée de la recherche internationale (ISA)
Prise en compte d'une recherche antérieure
Remboursement de la taxe de recherche payée pour une demande antérieure dont la priorité est revendiquée
Demandes contenant des références à du matériel biologique
Demandes divulguant des séquences de nucléotides et/ou d'acides aminés
Signature
Langue de la demande internationale
Taxes