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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Dépôt d'autres pièces
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Après le dépôt d'une demande internationale, les autres pièces peuvent être remises aux bureaux de réception de l'OEB en ligne ou directement, par voie postale ou - à l'exception des pouvoirs et des documents de priorité - par téléfax, et ce quelle que soit la procédure en cours devant l'OEB. Cependant, le dépôt de documents de priorité par téléfax ou à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEB et du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB est exclu, tout comme le dépôt de pouvoirs par téléfax et à l'aide du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB. Les documents de priorité déposés ultérieurement à l'aide du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB doivent comporter la signature numérique de l'administration qui les a délivrés.
JO 2007, Éd. spéc. n° 3, A.3
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Aucun exemplaire de confirmation ne doit être déposé pour les autres pièces, mais dans certains cas, l'office récepteur peut exiger la production d'un exemplaire de confirmation (cf. point 71), notamment si le déposant a produit des feuilles de remplacement au titre de la règle 26 PCT et/ou des feuilles incorporées par renvoi au titre de la règle 20.6 PCT. Dans ces deux cas, il est conseillé au déposant de produire de sa propre initiative un exemplaire de confirmation juste après avoir envoyé les feuilles concernées par téléfax.