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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Table des matières - Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)
B. L'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT
Modalités du dépôt si l'OEB est office récepteur
Dépôt d'autres pièces
Dépôt d'autres pièces
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Après le dépôt d'une demande internationale, les autres pièces peuvent être remises aux bureaux de réception de l'OEB directement, par voie postale ou - à l'exception des pouvoirs et des documents de priorité - par téléfax, et ce quelle que soit la procédure en cours devant l'OEB. 
JO 2007, éd. spéc. n° 3, A.3
77
Aucun exemplaire de confirmation ne doit être déposé pour les autres pièces, mais dans certains cas, l'office récepteur peut exiger la production d'un exemplaire de confirmation (cf. point 71), notamment si le déposant a produit des feuilles de remplacement au titre de la règle 26 PCT et/ou des feuilles incorporées par renvoi au titre de la règle 20.6 PCT. Dans ces deux cas, il est conseillé au déposant de produire de sa propre initiative un exemplaire de confirmation juste après avoir envoyé les feuilles concernées par téléfax.
R. 20.6, 26 PCT