Dépôt d'autres pièces
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Après le dépôt d'une demande internationale, les autres pièces peuvent être remises aux bureaux de réception de l'OEB en ligne ou directement, par voie postale ou par téléfaxtélécopie, et ce quelle que soit la procédure en cours devant l'OEB. Depuis le 1er novembre 2016, le service ePCT peut également être utilisé pour déposer en ligne auprès de l'OEB des documents produits ultérieurement. Cependant, le dépôt deles documents de priorité sur papier qui doivent être certifiés conformes par téléfax ou à l'aide du nouveau système de dépôt en ligne/de gestion des dossiers (CMS) de l'OEB et du service de dépôt par formulaire en lignel'autorité qui les a délivrés doivent également être déposés auprès de l'OEB est exclu, tout comme le sous cette forme pour garantir la validité de la certification. Pour cette raison, ils ne peuvent être déposés par télécopie. Par ailleurs, les documents de priorité établis sous forme électronique ne sont acceptés que s'ils comportent la signature numérique de l'autorité qui les a délivrés et si cette signature est également acceptée par l'OEB. Le dépôt de pouvoirs par téléfaxtélécopie et à l'aide du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB. Les documents de priorité déposés ultérieurement à l'aide du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB doivent comporter la signature numérique de l'administration qui les a délivrés est exclu.
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 AucunIl n'est pas obligatoire de déposer un exemplaire de confirmation ne doit être déposé pour les autres pièces, mais dans certains cas, l'office récepteur peut en exiger la production d'un exemplaire de confirmation (cf. point 71), notammentce qu'il fera en particulier si le déposant a produit des feuilles de remplacement au titre de la règle 26 PCT et/ou des feuilles incorporées par renvoi au titre de la règle 20.6 PCT. Dans ces deux cas, il est conseillé au déposant de produire de sa propre initiative un exemplaire de confirmation juste après avoir envoyé les feuilles concernées par téléfaxtélécopie.

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