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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Accusé de réception
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La réception d'une demande internationale par un bureau de réception de l'OEB est généralement confirmée par courrier dans un délai de quatre jours ouvrés. Le récépissé confirme explicitement la réception de chacun des documents et pièces constituant la demande internationale (description, revendications, abrégé, support de données, lettre, etc.). 
JO 2007, éd. spéc. n° 3, A.3
JO 2010, 642
DIR/OEB A-II, 3.1
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Depuis le 1er mars 2011, la réception d'une demande internationale est confirmée à l'aide du formulaire 1031 automatisé. Ce formulaire ne doit donc plus être soumis par le déposant lui-même et ne peut plus être téléchargé sur le site Internet de l'OEB.
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Sur requête, l'OEB accuse également réception d'une demande internationale directement par téléfax ou par courrier, moyennant le paiement de la taxe d'administration[ 14 ]. Pour obtenir rapidement un accusé de réception, la demande de confirmation par téléfax et la preuve du paiement de la taxe d'administration (ex. : ordre bancaire) ou un ordre de débit doivent être joints aux pièces de la demande ou être déposés en même temps. Il convient de ne pas oublier d'indiquer aussi le numéro de téléfax à utiliser pour l'envoi de la confirmation. Si aucun numéro de fax n'est indiqué, le récépissé est envoyé par courrier à l'adresse du déposant ou, le cas échéant, à son mandataire.
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Si les conditions de cette procédure accélérée sont remplies, le récépissé est délivré un jour ouvré après réception de la demande.