Accusé de réception
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Généralement, l'office récepteur confirme par courrier, dans un délai de quatre jours ouvrés, la réception d'une demande internationale par un bureau de réception de l'OEB est généralement confirmée par courrier dans un délai de quatre jours ouvrés. Le récépissé confirme explicitement la réception de chacun des documents et pièces constituant la demande internationale (description, revendications, abrégé, support de données, lettre, etc.).
JO 2007, Éd. spéc. n° 3, A3
JO 2010, 642
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Depuis le 1er mars 2011, l'office récepteur confirme la réception d'une demande internationale est confirmée à l'aide du en délivrant automatiquement le formulaire 1031 automatisé. Les déposants ne sont donc plus tenus de soumettre eux-mêmes ce formulaire ne doit donc plus être soumis par le déposant lui-même et ne peutn'ont plus être téléchargéla possibilité de le télécharger sur le site Internet de l'OEB.
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Sur requête, l'OEB accuse également réception d'une demande internationale directement par téléfaxtélécopie ou par courrier, moyennant le paiement de la taxe d'administration.[ 13 ]. Pour obtenir rapidement un accusé de réception, la demande de confirmation par téléfaxtélécopie et la preuve du paiement de la taxe d'administration (ex. : ordre bancaire) ou un ordre de débit doivent être joints aux pièces de la demande ou être déposés en même temps. Il convient de ne pas oublier d'indiquer aussi le numéro de téléfaxtélécopie à utiliser pour l'envoi de la confirmation. Si aucun numéro de faxtélécopie n'est indiqué, le récépissé est envoyé par courrier à l'adresse duau déposant ou, le cas échéant, à son mandataire.
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Si les conditions de cette procédure accéléréesusmentionnées sont remplies, le récépissé est délivré un jour ouvré après réception de la demande.
 

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