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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Dépôt électronique
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Les demandes internationales peuvent être déposées auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur sous forme électronique, soit en ligne, soit sur un support de données électronique ("support matériel"). 
JO 2009,182
JO 2010, 226
DIR/OEB A-II, 1.3