Dépôt électronique
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Les demandes internationales peuvent être déposées auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur sous forme électronique, soit en ligne, soit sur un support de données électronique ("support matériel"). 
JO 2009,182
JO 2010, 226
JO 2012, 448
DIR/OEB A‑II, 1.3

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