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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Table des matières - Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)
B. L'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT
Dépôt électronique
Dépôt électronique
82
Les demandes internationales peuvent être déposées auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur sous forme électronique, soit en ligne, soit sur un support de données électronique ("support matériel"). 
R. 89bis PCT
JO 2009,182
JO 2010, 226
JO 2012, 448
DIR/OEB A-II, 1.3
Dépôt en ligne
Dépôt sur un support matériel ("dépôt hors ligne")
Dépôt électronique en format de pré-conversion
Dépôt PCT-EASY