Dépôt en ligne
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Une demande peut être déposée en ligne auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur à l'aide du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB ou à l'aide du logiciel PCT-SAFE, fourni par le BI. Le logiciel permet aux déposants de remplir le formulaire de requête PCT (PCT/RO/101) directement aux formats de documents électroniques acceptés par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur. Depuis le 2 octobre 2014, il existe deux possibilités supplémentaires pour le dépôt en ligne auprès de l'OEB : le nouveau système de dépôt en ligne/de gestion des dossiers (CMS) de l'OEB et le service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB. De plus, à compter dudepuis le 1er novembre 2014, il est possible de déposer une demande internationale en ligne auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur à l'aide du système ePCT-Filing.
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Le logiciel de dépôt en ligne de l'OEB et la carte à puce requise, ainsi que le CMS et le service de dépôt par formulaire en ligne, sont gratuits. De plus amples informations concernant les services en ligne de l'OEB figurent sur le site Internet de l'OEB.[ 14 ].
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Des informations concernant le logiciel PCT-SAFE et, le système ePCT-Filing et le service ePCT de chargement de documents sont disponibles sur le site Internet de l'OMPI.[ 15 ].
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 Si uneLe dépôt en ligne d'une demande internationale est déposée en ligne auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, déclenche la confirmation électronique de la réception des pièces est confirmée électroniquement pendant la session de transmission par l'OEB.. L'accusé de réception indique l'identité de l'office récepteur, à savoir l'OEB, la date et l'heure de la réception des pièces, un numéro de référence ou de dépôt attribué par l'OEB ainsi que la liste des fichiers transmis et la valeur de hachage ("message digest"), c'est-à-dire un condensé numérique des documents transmis.
 
http://www.wipo.int/pct-safe/fr/download_client.html www.wipo.int/pct-safe/fr et
http://www.wipo.int/exports/sites/www/pct/fr/epct/pdf/transition_to_epct_for_document_
upload.pdf

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