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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Dépôt en ligne
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Une demande peut être déposée en ligne auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur à l'aide du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB ou à l'aide du logiciel PCT-SAFE, fourni par le BI. Le logiciel permet aux déposants de remplir le formulaire de requête PCT (PCT/RO/101) directement aux formats de documents électroniques acceptés par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur. Depuis le 2 octobre 2014, il existe deux possibilités supplémentaires pour le dépôt en ligne auprès de l'OEB : le système de gestion des dossiers de l'OEB (CMS) et le service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB. De plus, à compter du 1er novembre 2014, il est possible de déposer une demande internationale en ligne auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur à l'aide du système ePCT-Filing.
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Le logiciel de dépôt en ligne de l'OEB et la carte à puce requise, ainsi que le CMS et le service de dépôt par formulaire en ligne, sont gratuits. De plus amples informations figurent sur le site Internet de l'OEB[ 15 ].
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Des informations concernant le logiciel PCT-SAFE et le système ePCT-Filing sont disponibles sur le site Internet de l'OMPI[ 16 ] ainsi que dans le Guide PCT de l'OMPI.
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Si une demande internationale est déposée en ligne auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, la réception des pièces est confirmée électroniquement pendant la session de transmission par l'OEB. L'accusé de réception indique l'identité de l'office récepteur, à savoir l'OEB, la date et l'heure de la réception des pièces, un numéro de référence ou de dépôt attribué par l'OEB ainsi que la liste des fichiers transmis et la valeur de hachage ("message digest"), c'est-à-dire un condensé numérique des documents transmis.