Dépôt sur un support matériel ("dépôt hors ligne")
87
Les supports matériels acceptés par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur sont le CD-R, le DVD+R et le DVD-R. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux informations fournies par leau guide PCT de l'OMPI.[ 16 ]
JO 2007, Éd. spéc. n° 3, A5
88
Si une demande internationale est déposée sur un support matériel, l'accusé de réception est envoyé par la voie postale (cf. point 78).
 

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