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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Dépôt sur un support matériel ("dépôt hors ligne")
87
Les supports matériels acceptés par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur sont le CD-R, le DVD+R et le DVD-R. Veuillez vous reporter aux informations fournies par le guide PCT de l'OMPI.[ 17 ]
JO 2007, éd. spéc. n° 3, A.5
88
Si une demande internationale est déposée sur un support matériel, l'accusé de réception est envoyé par la voie postale (cf. point 78).