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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Dépôt électronique en format de pré-conversion
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Si une pièce de la demande internationale a été créée par conversion depuis un format de document électronique différent (format de pré-conversion), le déposant peut être autorisé à déposer le document dans ce format, en joignant une déclaration attestant que la demande internationale au format électronique est une copie complète et exacte du document en format de pré-conversion. Chacun des documents en format de pré-conversion doit avoir un format conforme aux exigences fixées par la Décision de la Présidente du 12 juillet 2007. Il est par ailleurs recommandé de déposer les documents en format de pré-conversion sous forme de fichiers ZIP. 
JO 2007, éd. spéc. n° 3, A.5
PCT Newsletter 07/2008, 1