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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Demandes divisionnaires
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Le PCT ne prévoit pas la possibilité de déposer une demande divisionnaire. Une demande divisionnaire européenne ayant une demande internationale comme demande initiale ne peut être déposée auprès de l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu que si la demande initiale est valablement entrée dans la phase européenne (cf. point 659).