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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Table des matières - Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)
B. L'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT
La requête PCT
La requête PCT
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Pour le dépôt d'une demande internationale, le formulaire de requête PCT (PCT/RO/101) ou un imprimé d'ordinateur correspondant doit être utilisé. Il convient de lire soigneusement le formulaire de requête PCT et les notes explicatives avant de remplir le formulaire. S'agissant du dépôt électronique, voir points 82 s.
Art. 3, 4, 11.1)iii) PCT
R. 3, 4 PCT
Guide PCT de l'OMPI, 5.015-5.093 
PCT Newsletter 09/2012, 1 
93
Le formulaire de requête PCT ainsi que les notes explicatives et la feuille de calcul des taxes figurent aux annexes VI et VII. Des exemplaires de ces documents et de leurs notes explicatives peuvent être obtenus gratuitement auprès de l'OEB, du BI ou des offices nationaux de brevets. Il est possible de télécharger les deux documents à partir du site Internet de l'OMPI[ 18 ].
 
[ 18 ]
www.wipo.int/pct/en/forms/index.htm