Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

Il est recommandé de toujours indiquer l'identité de l'inventeur (cadre n° III du formulaire de requête PCT), sauf si des raisons particulières s'y opposent. Le nom et l'adresse de l'inventeur doivent être indiqués dans le formulaire de requête PCT si le déposant veut entrer dans la phase nationale d'un Etat exigeant que lors du dépôt, les renseignements concernant l'inventeur soient mentionnés dans la requête. Les conséquences découlant du non-respect de ces règles sont fonction du droit national. Des informations actualisées sur le droit national de chacun des Etats parties au PCT sont données dans le Guide PCT de l'OMPI. 

Si le déposant souhaite obtenir un brevet européen, les renseignements concernant l'inventeur (s'ils n'ont pas déjà été déposés pendant la phase internationale) doivent être fournis à l'entrée dans la phase européenne (cf. points 448 et 602).