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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Désignation de l'inventeur
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Il est recommandé de toujours indiquer l'identité de l'inventeur (cadre n° III du formulaire de requête PCT), sauf si des raisons particulières s'y opposent. Le nom et l'adresse de l'inventeur doivent être indiqués dans le formulaire de requête PCT si le déposant veut entrer dans la phase nationale d'un État (par exemple les États-Unis) exigeant que lors du dépôt, les renseignements concernant l'inventeur soient mentionnés dans la requête. Les conséquences découlant du non-respect de ces règles sont fonction du droit national. Des informations actualisées sur le droit national de chacun des États parties au PCT sont fournies dans le Guide PCT de l'OMPI. 
Guide PCT de l'OMPI, 5.035-5.038 
PCT Newsletter  
08-09/2013, 8 
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Si le déposant souhaite obtenir un brevet européen, les renseignements concernant l'inventeur (s'ils n'ont pas déjà été déposés pendant la phase internationale) doivent être fournis à l'entrée dans la phase européenne (cf. points 454 et 614).