Adresse pour la correspondance
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S'il n'a pas été désigné de mandataire, toute correspondance est envoyée au déposant. Dans ce cas, les déposants peuvent indiquer une adresse pour la correspondance qui peut être située n'importe où dans le monde. Cette pratique révisée de l'OEB concernant l'utilisation d'une adresse pour la correspondance est entrée en vigueur le 1er novembre 2014.

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