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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Groupement de mandataires agréés
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Si le déposant souhaite désigner comme mandataires les membres d'un groupement de mandataires agréés, le nom de ce groupement et le numéro sous lequel le groupement a été enregistré doivent être indiqués dans le cadre n° IV du formulaire de requête PCT. 
JO 2013, 500, 535