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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Adresse pour la correspondance
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S'il n'a pas été désigné de mandataire, toute correspondance est envoyée au déposant. Dans ce cas, les sociétés du déposant exerçant leur activité à différents endroitsdéposants peuvent indiquer une adresse pour la correspondance qui peut être située n'importe où dans un État partie à la CBE. Étant donné que pour prendre en charge le courrier d'une autre personne, il faut avoir compétence pour représenter cette personne, il n'est pas possible d'indiquer l'adresse d'un tiers, mais seulement une adresse du déposant lui-même. Il est prévu que l’OEB modifie en 2014 samonde. Cette pratique révisée de l'OEB concernant l’utilisation d’une adresse pour la correspondance. Un communiqué de l’OEB sera publié (cf. également point ). est entrée en vigueur le 1er novembre 2014.