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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Éléments de la demande internationale
52
Toute demande internationale doit contenir les éléments suivants : une requête PCT, une description, une ou plusieurs revendications et un abrégé. Les dessins doivent être fournis uniquement lorsqu'ils sont nécessaires à l'intelligence de l'invention. Concernant les demandes internationales dans le domaine de la biotechnologie, voir aussi les informations données aux points 147 s.
53
La demande internationale doit être déposée en un seul exemplaire auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur. Toutefois, si la demande est déposée par télécopie, un exemplaire de confirmation doit être déposé (cf. points 71 s.).
JO 2007, éd. spéc. n° 3, A.3