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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures grâce à PCT Direct
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Le 1er novembre 2014, l'OEB a lancé le service PCT Direct. Grâce à PCT-Direct, le déposant d’une demande internationale auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur qui revendique la priorité d'une demande antérieure ayant déjà fait l'objet d'une recherche par l’OEB peut soumettre, en même temps que le formulaire de requête, une lettre dans laquelle il présente des observations informelles visant à remédier aux objections soulevées dans l’avis au stade de la recherche établi par l'OEB pour la demande dont la priorité est revendiquée (cf. point 234).