Quick Navigation

Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Demandes divulguant des séquences de nucléotides et/ou d'acides aminés
154
Lorsque la demande internationale divulgue une ou plusieurs séquences de nucléotides ou d'acides aminés, elle doit comporter un listage de séquences établi selon la norme (Norme OMPI ST.25) prescrite à l'annexe C des Instructions administratives du PCT et publiée sur le site Internet de l'OMPI. Le listage de séquences doit être conforme à la version de la norme OMPI ST.25 applicable à la date à laquelle le listage de séquences est produit[ 22 ].
Guide PCT de l'OMPI, 5.099-5.108, 
7.005-7.012, 11.088 
JO 2007, éd. spéc. n° 3, C.2
JO 2011, 372
JO 2013, 542
Section 101, 207, 208, 513, 610, 707(a) et (a-bis) Annexe C AI 
PCT Newsletter 
12/2010, 5 
07-08/2009, 10 
155
Un listage des séquences qui ne figure pas dans la demande internationale telle qu'elle a été déposée – s'il ne constitue pas une modification admissible en vertu de l'article 34 PCT (cf. points 364 s.) – ne fait pas partie de la demande internationale.
156
Les tableaux relatifs aux listages de séquences doivent faire partie intégrante de la description, et être fournis au même format que le reste de la demande. Les pages de tableaux relatifs aux listages de séquences comptent comme des pages de description normales, pour lesquelles la taxe de page est due en intégralité (cf. point 170).
157
L'OEB accepte les listages de séquences déposés sur des supports électroniques tels que spécifiés par l'OEB (cf. point 87).
158
Si une demande internationale est déposée sous forme électronique, un listage de séquences faisant partie intégrante de cette demande et déposé au format texte conformément à l'annexe C n'est pas pris en considération pour le calcul de la (taxe de page incluse dans la) taxe de dépôt international (cf. point 168) et il ne sera pas nécessaire de remettre une deuxième copie aux fins de la recherche internationale et, le cas échéant, de l'examen préliminaire international (cf. points 261, 395).
159
Si tout autre moyen de déposer un listage de séquences est choisi – dépôt sur papier ou dans un format d'image, par exemple – le montant de la taxe de page incluse dans la taxe de dépôt international est calculé en tenant compte de toutes les pages du listage de séquences. Par ailleurs, si l'OEB agit en qualité d'ISA, de SISA et/ou d'IPEA, un listage de séquences au format de texte électronique, conforme à l'annexe C, doit être fourni (cf. points 261 s.).
JO 2011, 372
JO 2013, 542
DIR/OEB A-IV, 5 ;