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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Incorporation de parties et d'éléments manquants par renvoi
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Si un déposant a omis de déposer une partie de la description, des revendications ou des dessins de la demande internationale, ou un élément entier de la demande internationale (l'ensemble de la description ou des revendications), ces parties ou éléments peuvent être incorporés dans la demande internationale dans les conditions énoncées aux règles 4.18 et 20 PCT. Si toutes ces conditions sont remplies, l'incorporation n'affectera pas la date de dépôt international. La procédure peut être résumée comme suit :
Guide PCT de l'OMPI, 6.028 
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En premier lieu, une telle incorporation requiert que les éléments ou parties manquant(e)s soient contenu(e)s intégralement dans une demande dont la priorité a été (valablement) revendiquée à la date du dépôt international (cf. points 128 s.). Le test visant à établir si la partie manquante figure intégralement dans le document de priorité déterminera si l'élément déposé ultérieurement (paragraphe, page ou dessin) est identique au texte/dessin correspondant du document de priorité.
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Deuxièmement, la requête PCT doit contenir une déclaration d'incorporation par renvoi à la (aux) demande(s) antérieure(s). Une telle déclaration figure déjà dans le cadre n° VI du formulaire de requête PCT. 
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Si ces deux conditions sont remplies, le déposant qui a omis de déposer une partie ou un élément pourra l'introduire en confirmant l'incorporation par renvoi, sous réserve que les conditions d'une telle confirmation, énoncées aux règles 20.6 et 20.7 PCT, soient également respectées.
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La procédure devant l'OEB agissant en qualité d'ISA/IPEA en cas de décision positive/négative de l'office récepteur concernant une demande d'incorporation par renvoi est décrite ci-dessous (cf. points 232, 369).
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La règle 20.5 PCT définit les conditions dans lesquelles un déposant peut ajouter à une demande internationale des parties ou éléments manquants qui ne se fondent pas sur la demande dont la priorité est revendiquée. En pareil cas, la date de dépôt de la demande dans son ensemble sera toutefois la date à laquelle les parties ou éléments manquants ont été produits.