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Pour les paiements de taxes à effectuer pendant la phase internationale, il est recommandé aux déposants de consulter les dernières informations disponibles à la fois sur le site Internet de l'OEB et sur celui de l'OMPI. De plus, des "avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente" sont publiés dans chaque édition du Journal officiel.
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la taxe de transmission,
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la taxe internationale de dépôt, et de
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la taxe de recherche internationale.
Si la demande contient plus de 30 feuilles, le montant de la taxe internationale de dépôt est plus élevé, une somme fixe devant être acquittée à cet égard pour chaque feuille à compter de la 31e. Cette surtaxe est réputée faire partie de la taxe internationale de dépôt et doit être acquittée en même temps que la taxe de dépôt (de base). Il incombe au déposant de calculer lui-même le montant de la surtaxe, sans attendre de notification, étant donné qu'un montant insuffisant ne pourra être dûment complété, après l'expiration du délai d'un mois, que moyennant une surtaxe pour retard de paiement (cf. point 185).
Si la demande contient un listage de séquences inclus dans la description, les pages constituant cette partie ne sont pas prises en compte pour calculer la taxe de page si toutes les conditions sont réunies (cf. points 153 s.).