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Si l'OEB agit en qualité d'office récepteur, aucune réduction de la taxe de recherche internationale n'est applicable (cf. points 213 s.).
Le montant de la taxe internationale de dépôt, taxe de page comprise, est fixé par l'OMPI en francs suisses. Il figure dans le barème de taxes qui est annexé au règlement du PCT (barème de taxes du PCT) et en fait partie intégrante. Le montant dû au titre de la taxe internationale de dépôt, de la taxe de recherche et de la taxe de transmission est le montant applicable à la date de réception de la demande internationale.
Les conditions dans lesquelles la taxe de dépôt international peut être réduite sont énoncées aux points 178 s.