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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Modalités du dépôt si l'OEB est office récepteur
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Les demandes internationales doivent être déposées par écrit, soit sur papier soit sous forme électronique (dépôt électronique). Elles peuvent être déposées directement, par voie postale, par téléfax ou en ligne. Si la demande est déposée sous forme électronique, elle pourra bénéficier d'une réduction de taxe (cf. point 183).
Guide PCT de l'OMPI, 6.003 
JO 2007, éd. spéc. n° 3, A.1, A.2, A.3