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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Nombre d'exemplaires à déposer
65
Les pièces dont se compose une demande internationale, à savoir le formulaire de requête PCT, la description, les revendications, l'abrégé et les dessins, doivent être déposées en un seul exemplaire auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur (cadre n° IX du formulaire de requête PCT). Ceci s'applique également à tous les autres documents cités à la règle 3.3.a)ii) PCT et mentionnés dans le cadre n° IX du formulaire de requête PCT.