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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Nombre d'exemplaires à déposer
65
Les pièces dont se compose une demande internationale, à savoir le formulaire de requête PCT, la description, les revendications, l'abrégé et les dessins, doivent être déposées en un seul exemplaire auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur (cadre nº IX du formulaire de requête PCT). Ceci s'applique également à tous les autres documents cités à la règle 3.3.a)ii) PCT et mentionnés dans le cadre nº IX du formulaire de requête PCT.