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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Dépôt direct ou par voie postale
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En principe, une demande déposée directement ou par voie postale auprès de l'OEB se voit accorder comme date de dépôt la date à laquelle elle a été remise ou, le cas échéant, est parvenue à un bureau de réception de l'OEB. Des boîtes aux lettres automatiques sont installées à proximité des bâtiments de l'OEB à Munich ("Kohlstrasse" et "Zollstrasse") et à Berlin. Ces boîtes automatiques peuvent être utilisées à toute heure. A La Haye, les demandes peuvent être remises à toute heure au portier, dans le bâtiment principal.
Guide PCT de l'OMPI, vol. I/B2 
JO 2007, éd. spéc. n° 3, A.1, A.2
JO 2010, 642