Perte ou retard de courrier
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En cas de perte ou de retard, l'OEB ne reçoit les preuves de l'expédition d'un document que si celui-ci a été acheminé par l'administration postale ou par les prestataires de services postaux suivants : Chronopost, DHL, Federal Express, flexpress, TNT, SkyNet, UPS ou Transworld. À la demande de l'OEB, une attestation d'enregistrement établie par le bureau de poste ou un récépissé du prestataire de services postaux devra être produit(e) à titre de preuve. 
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Il est à noter que la règle 82 PCT, excusant un retard dans le service postal, et la règle 82quater PCT, excusant un retard dû à un cas de force majeure, ne sont pas applicables au délai de priorité, étant donné que ces dispositions ne s'appliquent qu'aux délais fixés dans le PCT. Cependant, sous certaines conditions rigoureuses, un droit de priorité peut être restauré (cf. points 133 s.). Il est donc recommandé de déposer une demande dès que possible.
JO 2010, 351

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