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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Table des matières - Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)
C. L'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale (ISA) et d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA)
C.
L'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale (ISA) et d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA) 
I. Généralités
II. La procédure devant l'OEB agissant en qualité d'ISA
III. Refus d'effectuer une recherche internationale (complète)
IV. Recherche internationale supplémentaire (SIS)