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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Traduction
205
La demande doit être rédigée dans l'une des trois langues officielles de l'OEB, à savoir l'allemand, l'anglais ou le français, aux fins de la recherche internationale effectuée par l'OEB agissant en qualité d'ISA. Lorsque la demande internationale est déposée dans une autre langue, le déposant est tenu de remettre à l'office récepteur une traduction dans l'une des trois langues officielles de l'OEB. Cette traduction doit être produite dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande internationale par l'office récepteur.
206
Si la demande n'a pas été remise à l'office récepteur dans une langue de publication prévue par le PCT, la langue de la traduction soumise aux fins de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'ISA détermine la langue de publication de la demande internationale. Si la langue de la publication internationale est une langue officielle de l'OEB, cette langue sera la langue de procédure dans la phase européenne et ne pourra être changée. Les déposants doivent donc veiller attentivement à la langue dans laquelle ils soumettent une traduction aux fins de la recherche internationale. 
G 4/08 du 16.2.2010 publiée au JO 2010, 572
207
Après le paiement de la taxe de recherche, l'office récepteur transmet à bref délai à l'OEB en tant qu'ISA copie de la traduction et de la requête PCT ("copie de recherche").