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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Langue pour la correspondance ultérieure
208
Pour la correspondance ultérieure avec l'OEB agissant en qualité d'ISA, le déposant peut utiliser l'une quelconque des trois langues officielles (cf. point 165).
JO 1993, 540