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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Observations informelles
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Si le déposant souhaite présenter des observations informelles, il doit les adresser au BI. Les observations informelles doivent être rédigées dans la langue de la publication internationale et ne peuvent être soumises que pendant la phase internationale, à savoir dans un délai de 30 mois à compter de la date de priorité (la plus ancienne), mais de préférence avant l'expiration d'un délai de 28 mois à compter de la date de priorité. Le BI ne transmettra pas ces observations à l'IPEA. 
Guide PCT de l'OMPI, 7.030