"Patent Prosecution Highway" (PPH) sur la base d'une WO-ISA établie par l'OEB agissant en qualité d'ISA
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Le PPH permet aux déposants dont les revendications sont jugéesconsidérées brevetables/admissibles de faire traiter de manière accélérée une demande correspondante déposée auprès d'un office partenaire du PPH, tout en donnant aux offices concernés la possibilité d'exploiter les résultats de travaux disponibles.
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Dans le cadre du programme pilote PPH à l'OEB, les demandes PPH peuvent également se fonder sur le dernier produit des travaux au titre du PCT, c'est-à-dire la WO-ISA ou l'IPER. Lorsque l'OEB agit en tant qu'ISA (et/ou IPEA), et que la demande internationale contient des revendications considérées comme brevetables/admissibles par l'OEB en sa qualité d'ISA (et/ou IPEA), le déposant peut demander au titre du programme pilote PPH un examen accéléré dans les offices partenaires du PPH de l'OEB. L'OEB met en œuvre des programmes pilotesun programme pilote PPH completscomplet avec les autres offices IP5, à savoir le JPO, le KIPO, le SIPO et l'USPTO, et a lancé le 1er janvier 2015 des programmes pilotes PPH bilatéraux avec l'OPIC (Canada), l'ILPO (Israël), l'IMPI (Mexique) et), l'IPOS (Singapour), l'IPA (Australie) et la SIC (Colombie).
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Indépendamment du programme pilote PPH, les déposants peuvent demander un examen accéléré au titre du programme PACE à tout stade de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné. Pour en savoir plus sur le programme PACE est présenté plus en détail, veuillez vous reporter aux points 441442 s.
JO 2010, 352

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