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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
"Patent Prosecution Highway" (PPH) sur la base d'une WO-ISA établie par l'OEB agissant en qualité d'ISA
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Le PPH permet aux déposants dont les revendications sont jugées brevetables/admissibles de faire traiter de manière accélérée une demande correspondante déposée auprès d'un office partenaire du PPH, tout en donnant aux offices concernés la possibilité d'exploiter les résultats de travaux disponibles.  
JO 2012, 32
JO 2012, 89JO 2015, A5
PCT Newsletter 10/2013, 2
247
Dans le cadre du programme pilote PPH-PCT à l'OEB, les demandes PPH peuvent également se fonder sur le dernier produit des travaux au titre du PCT, c'est-à-dire la WO-ISA ou l'IPER. Lorsque l'OEB agit en tant qu'ISA (et/ou qu'IPEAIPEA), et que la demande internationale contient des revendications considérées comme brevetables/admissibles par l'OEB en sa qualité d'ISA (et/ou d'IPEAIPEA), le déposant peut demander au JPO et à l'USPTO de procéder àtitre du programme pilote PPH un examen accéléré lorsque la demande entre dans la phase nationale devant cesles offices. partenaires du PPH de l'OEB. L'OEB met en œuvre des programmes pilotes PPH complets avec les autres offices IP5, à savoir le JPO, le KIPO, le SIPO et l'USPTO, et a lancé le 1er janvier 2015 des programmes pilotes PPH bilatéraux avec l'OPIC (Canada), l'ILPO (Israël), l'IMPI (Mexique) et l'IPOS (Singapour).
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Les procédures et conditions à remplir pour présenter au JPO et à l'USPTO une demande de participation au programme pilote PPH-PCT sur la base d’une WO-ISA ou d’un IPER établi(e) par l’OEB sont décrites sur les sites Internet du JPO et de l'USPTO. Le programme pilote s'achève le 28 janvier 2014. Une version révisée du programme pilote PPH-PCT sera lancée au début de l’année 2014. De plus amples informations seront publiées au Journal officiel.
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Indépendamment du programme pilote PPH, les déposants peuvent demander un examen accéléré au titre du programme PACE à tout stade de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné. Le programme PACE est présenté plus en détail aux points 441 s.
JO 2010, 352