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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Multiples revendications indépendantes
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En règle générale, la WO-ISA fournit une opinion sur toutes les revendications qui ont fait l'objet de la recherche. Cependant, s'il existe de multiples revendications indépendantes, seule une revendication indépendante par catégorie est traitée en détail. De brèves observations sont rédigées pour les autres revendications indépendantes. Le cas échéant, une objection pour manque de clarté ou de concision peut être soulevée au titre de l'article 6 PCT. L'ISA peut également exercer son pouvoir d'appréciation pour demander au déposant de clarifier l'objet devant donner lieu à la recherche (cf. point 260).