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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Restauration de la priorité
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L'OEB agissant en qualité d'ISA doit considérer toute revendication de priorité comme valable si la demande internationale revendiquant le droit de priorité est déposée dans un délai de deux mois à compter de l'expiration de l'année de priorité ("principe de rétention"). Même si aucune requête en restauration du droit de priorité n'a été présentée, si une telle requête a été rejetée, ou si elle n'a pas encore fait l'objet d'une décision à la date où la recherche internationale est effectuée, cela n'a donc aucune incidence sur la procédure devant l'ISA (cf. point 135).